Le site www.chambenois-avocat.fr est édité par Maître Charles CHAMBENOIS, inscrit au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 820 517 837, dont le siège social est situé 2, rue Leneveux, 75014 Paris, adresse de courrier électronique : c.chambenois@chambenois-avocat.fr – n° de TVA intracommunautaire FR43820517837.
Le directeur de la publication est Maître Charles CHAMBENOIS.
Le site internet est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix France – téléphone 1007 ou 09 74 53 13 23.
Le design, la conception et le développement ont été réalisés par l’agence de marketing digital Digital French Tech.
Le cabinet d’avocat de Maître Charles CHAMBENOIS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Le cabinet d’avocat de Maître Charles CHAMBENOIS ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
Le cabinet d’avocat de Maître Charles CHAMBENOIS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par le cabinet d’avocat de Maître Charles CHAMBENOIS le sont à titre indicatif.
Le cabinet d’avocat de Maître Charles CHAMBENOIS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont définies dans la politique de protection des données présente sur le site internet.
Le site www.chambenois-avocat.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive du cabinet d’avocat de Maître Charles CHAMBENOIS ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse du cabinet d’avocat de Maître Charles CHAMBENOIS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par lesarticles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.</u ></a > Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les </a >articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle</u ></a > et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Le présent site est régi par les lois françaises.
Le cabinet d’avocat de Maître Charles CHAMBENOIS se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.